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Article 1 : PRÉSENTATION DES CGU
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d’utilisation des services d’Akhiris-Online avec pour but d’aider à la fabrication du jeu Akhiris.
1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents outils proposés, édités ou utilisés par l’équipe bénévole (wiki, forum, back-office, jeu-démo-vmajeur, jeu-démo-vdev, espace de co-working tel que la discussion par Skype, ou l’éditeur de carte).
Pour certaines applications comme l’éditeur de carte, vous devez télécharger et installer un logiciel. Les présentes CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.
Les Jeux, les Forums, le service d’éditeur de carte et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».
1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l’utilisateur des Services (ci-après « Vous ») et Akhiris-Online.
Article 2 : ACCÈS
2.1 Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. L’équipe bénévole d’Akhiris-Online n’est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.
2.2 L’équipe bénévole d’Akhiris-Online vous permet d’utiliser un compte utilisable pour la période mis en place par l’équipe bénévole avec son hébergeur et renouvelé tous les ans, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des Services et de leur contenu. Ce compte est soumis au respect des règles prévues par les présentes CGU.
2.3 Pour accéder aux Services, Vous devez créer un compte Akhiris-Online (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet se trouvant dans la rubrique « Wiki » ou depuis l’espace des commentaires sur le site. Vous avez également la possibilité de créer un Compte via :
http://akhiris-online.com/wp-login.php
Article 3 : ACCEPTATION DES CGU
3.1 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.
3.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.
3.3 Le fait de créer un Compte, d’utiliser les Services et/ou de télécharger les applications et d’accepter les présentes CGU emporte votre acceptation de l’ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, Vous êtes priés de supprimer votre Compte et de ne plus accéder aux Services.
Article 4 : CRÉATION DE COMPTE
4.1 Caractéristiques
4.1.1 Pour créer un Compte, Vous devez être une personne physique ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de contracter avec l’équipe bénévole.
4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.
4.1.3 Le Compte reste la propriété de l’équipe bénévole. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès aux Services, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.
4.1.4 Pour créer un Compte, Vous devrez entrer les informations suivantes :
- Identifiant : nom de compte (un pseudonyme pour le jeu, ou de préférence un nom parlant exemple NomPrénom pour les espaces de CO-WORKING).
- Mot de passe
- Adresse email
4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur http://akhiris-online.com/wp-login.php et pour le jeu en développement sur http://akhiris-online.com/demo
4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder aux Services.
4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
- Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
- la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
En cas de changement de vos informations, telles que l’adresse email, Vous devez en avertir l’équipe.
Article 5 : SERVICES
5.1 Règles de conduite / Activités prohibées
5.1.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de l’équipe bénévole ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. L’entité Akhiris-online ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
5.1.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ”spam”, des ”flood”, des offres commerciales quelles qu’elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d’un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur Vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations personnelles dans les Jeux.
5.1.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via les moyens de communication mis à votre disposition. Akhiris-Online pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums de guildes, en lien avec l’univers Akhiris-Online, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
5.1.4 Dans les espaces de co-working et dans le jeu, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.
5.1.5 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Akhiris-Online, afin qu’elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les présentes CGU. Vous reconnaissez que Vous, et non pas Akhiris-Online, êtes responsable de toutes les communications dans le jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que Vous ne devez utiliser les espaces de co-working que dans le respect des lois et des présentes CGU.
5.1.6 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des faveurs. De même, Vous vous engagez à avertir immédiatement Akhiris-online lorsque Vous constatez une faille ou une erreur dans le jeu ou les espaces de co-working via son Support.
5.1.7 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d’être impliqué dans une attaque contre les bases de données d’Akhiris-online.
5.1.8 De manière générale, l’utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.
Article 6 : SANCTIONS
6.1 En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Akhiris-Online se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services d’Akhiris-Online. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment des Jeux et des Forums. En cas de contradiction avec le présent Article, les sanctions spécifiques prévalent sur les présentes CGU.
6.2 Akhiris-Online se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les logins, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d’équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés. L’équipe bénévole pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Compte ou supprimer un groupe ou un nom de groupe, sans dédommagement.
Article 7 : SUPPORT
7.1 Le Support est le moyen d’accès privilégié au service client de l’équipe bénévole pour les Services.
Article 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
8.1 Vous reconnaissez que Vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle.
8.2 Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d’échanges avec le Support ou encore de vous rendre l’accès à un compte.
Conformément à la loi ”Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que Vous pouvez exercer via le Support.
8.3 Akhiris-Online pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront vos données personnelles au nom et pour le compte d’Akhiris-Online, dans le but d’assurer l’accomplissement d’actions nécessaires à l’exécution de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements, et de lutter contre la fraude. Akhiris-Online pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.
8.4 Akhiris-Online se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
8.5 Akhiris-Online n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.
8.6 Akhiris-Online peut être amenée à récolter des informations de navigation via l’utilisation de cookies ou de la persistance de données sur navigateur. L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités.
8.7 Akhiris-Online se réserve le droit de collecter certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle), notamment au moment de l’installation d’un jeu édité par la Société et en cas de modification matérielle de votre poste. Nous pouvons utiliser ces données à des fins de statistique (notamment pour améliorer les performances du jeu) et à des fins de gestion des bugs.
8.8 Akhiris-Online se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre expérience utilisateur (notamment, log et historique des échanges de données, logs et historique des connexions). Akhiris-Online pourra utiliser ces informations pour améliorer l’expérience utilisateur.
8.9 Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Akhiris-Online pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.
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